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  samedi le 22 septembre 2018
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Guide d'achat

Projection des frais pour conclure une transaction

Voici une liste de frais possibles que vous pourriez être tenu responsable :

1) Les frais d’une analyse de l’eau_______ $
2) Les frais d’une inspection du bien immobilier_______ $
3) Les frais d’arpentage / ou prime d’assurance titre_______ $
4) La prime d’assurance habitation et responsabilités_______ $
5) Les honoraires d’avocat
_______ $
   a) Les déboursés (enregistrement, ajustements...)
       (Voir clause #7 de la Convention Exécutoire de vente)
   b) Les déboursés de la taxe de transfert du
       système foncier (0.25 %)
6) Les frais d’ouverture d’un compte d’énergie
    (Dépôt de sécurité)
_______ $
7) Les frais d’installation des services
    téléphonique, de câblodistribution et autres...
_______ $
8) Les frais de changement d’adresse avec
    Poste Canada
_______ $
9) Les frais de déménagement_______ $
10) Divers_______ $
** Plus T.V.H. si applicable**

_______ $
TOTAL :_______ $

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